Bilan 2016 du médiateur de la Région Île-de-France

Communiqué de presse

Bilan 2016 du médiateur de la Région Île-de-France

Le médiateur de la Région Île-de-France, Jean-Pierre Hoss, a remis son rapport 2016 à Valérie Pécresse vendredi 5 mai. Alors que la fonction de médiateur reste encore peu connue dans les instances régionales, Jean-Pierre Hoss a reçu 103 saisines en 2016, soit 27 % de plus qu’en 2015. Sur ces 103 recours, 52 relevaient de son domaine de compétence, soit un peu plus de la moitié. Sur les 52 demandes recevables, 24 demandes ont été satisfaites, soit près de la moitié des saisines. Le médiateur se charge de réorienter les requêtes mal dirigées.

Les réclamations proviennent majoritairement de particuliers (79), de personnes morales (24), d’associations (17), d’entreprises (6), notamment pour des problèmes liés aux bourses et à la caducité des subventions régionales. L’origine géographique des réclamants reste majoritairement Paris (18%), suivie par les départements du Val-de-Marne (15%), des Yvelines (13%) et de la Seine-Saint-Denis (13%). Le délai de réponse se fait rapidement, entre 1 jour et 2 mois, et les dossiers réorientés le sont dans un délai de 3 jours maximum.

« Pour les recours de ma compétence, j’ai engagé le dialogue avec l’administration régionale qui avait pris la décision contestée. Dans près de la moitié des cas, ce dialogue a permis de trouver une solution qui donnait satisfaction, le plus souvent totalement, au réclamant. Ce bon résultat montre que, dans une proportion importante d’affaires, l’administration a accepté de revenir sur une décision qu’elle avait prise. L’administration régionale francilienne fait ainsi la preuve de sa capacité d’écoute et de dialogue », a déclaré Jean-Pierre Hoss.

Le Médiateur, dans son rapport, effectue plusieurs recommandations afin d’éviter le risque de caducité des subventions, d’améliorer la traçabilité des échanges avec l’administration, la motivation des décisions, ainsi que l’information des usagers.

L'Ile-de-France a été la première région de France à se doter en janvier 2014, d'un médiateur. Il est chargé de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyens) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l'administration régionale ; et il intervient en cas de litige avec une décision prise par l’administration de la Région Île-de-France. Avec la médiation, les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités de la Région disposent d’un recours simple, rapide, et gratuit pour corriger d’éventuelles erreurs ou certaines injustices.

Mode d’emploi

Qui peut le saisir ?

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard, ou souhaitant trouver une solution amiable à un litige avec la Région Île-de-France.

Comment le saisir ?

Par courrier postal à cette adresse : « Monsieur le médiateur de la Région Île-de-France 33, rue Barbet-de-Jouy 75007 PARIS », ou via le formulaire en ligne sur le site de la Région : https://www.iledefrance.fr/mediateur

Les réclamations doivent être exposées de la façon la plus claire et la plus précise possible, et les documents nécessaires à la compréhension et à l’étude de la demande doivent être joints au courrier.

Comment procède-t-il ?

- Un accusé de réception assorti éventuellement d’une demande de pièces complémentaires est adressé au réclamant

- La demande est étudiée par le médiateur, en respectant le principe du contradictoire : il veille à ce que chaque partie au litige ait la possibilité de faire connaître son point de vue ;

- Après étude de la demande, une réponse est adressée au réclamant avec copie au service régional concerné.

 

 

Contact presse : Laureen Favier – laureen.favier@iledefrance.fr 01 53 85 78 15